Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SIGN OF NATURE
Numéro de dépôt :
94546211
Date de dépôt :
21/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SIGN OF NATURE
Déposée le 21 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SODICALP INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGN OF NATURE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODICALP INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319263 - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 2001-03-28